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Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.biocenter.fr entre SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur, RCS Lorient 914 691 217, exploitant la boutique sous l'enseigne Bio center, et tout client consommateur.
Notre activité est la vente de compléments alimentaires, de cosmétiques, de produits d'hygiène et d'entretien et de solutions de filtration de l'eau. Cette version annule et remplace les précédentes. En validant sa commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.
1. Commande
La commande s'effectue conformément aux articles 1127-1 et suivants du code civil. Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif détaillé — produits, quantités, prix, frais de livraison, coordonnées — puis valide en cliquant sur le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ».
Le montant minimum de commande est fixé à 8 €. Une confirmation récapitulative est adressée par e-mail. Nos enregistrements informatiques constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles au moment de leur préparation, y compris pour les produits en promotion.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la commande ; il ne peut être modifié après validation.
| Carte bancaire | Traitée par CAWL, entreprise du groupe Crédit Agricole, avec authentification 3-D Secure. Nous ne recevons aucune donnée bancaire |
| PayPal | Règlement depuis votre compte PayPal, sans transmission de coordonnées bancaires à notre société |
| Chèque | À l'ordre de SAS DIKKOTOMIA, tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, accompagné de l'impression de la commande. Expédition après encaissement |
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
3. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées. En cas de rupture d'approvisionnement, ce délai peut être porté à 10 jours ; le client en est informé sur la fiche produit "réapprovisionnement".
En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, ou après mise en demeure restée sans effet, le client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours, conformément à l'article L216-6 du code de la consommation.
Les frais de livraison sont calculés selon la zone et le poids du colis. Pour la France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 45 € d'achat en point relais en France métropolitaine. Les frais de préparation et d'emballage ne sont pas facturés.
Colis endommagé ou incomplet
Nous répondons du bon acheminement de votre commande jusqu'à sa remise entre vos mains. Signalez-nous tout produit manquant ou détérioré à info@biocenter.fr, si possible avec des photos du colis et de son contenu : nous prenons en charge le remplacement ou le remboursement, sans que vous ayez à effectuer de démarche auprès du transporteur.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté — e-mail à info@biocenter.fr ou courrier à SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur — ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Les produits doivent ensuite nous être retournés dans les 14 jours suivant cette notification.
Nous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard aller inclus, dans les 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, sont notamment exclus les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui concerne la majorité de nos compléments alimentaires et cosmétiques une fois leur scellé ou leur film de protection retiré.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur — info@biocenter.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Produit(s) concerné(s) : …………………
— Nom du consommateur : …………………
— Adresse du consommateur : …………………
— Date : …………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
À l'attention de SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur — info@biocenter.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Produit(s) concerné(s) : …………………
— Nom du consommateur : …………………
— Adresse du consommateur : …………………
— Date : …………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
5. Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties légales est SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur — 02 97 32 25 53 — info@biocenter.fr (article D. 211-1 du code de la consommation).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties s'exercent sans frais auprès de notre service clients, à info@biocenter.fr ou au 02 97 32 25 53.
Nos produits alimentaires portent une date de durabilité minimale. Un produit dont cette date approche n'est pas un produit non conforme dès lors que cette information figure sur la fiche produit au moment de l'achat.
6. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les informations publiées sur nos fiches produits ne constituent pas un avis médical ; l'étiquetage du produit reçu fait foi. Nous invitons le client à demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de traitement en cours, de grossesse ou d'allaitement.
7. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion des commandes, ainsi que les droits du client et les modalités pour les exercer, sont décrits dans nos mentions légales.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit d'abord être adressée à notre service clients, à info@biocenter.fr ou par courrier à SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur.
À défaut de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En qualité de consommateur, le client conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Service clients
info@biocenter.fr — 02 97 32 25 53, du lundi au vendredi de 9h à 17h.